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      Le super-privilège

      Dans le but de garantir une sécurité maximale aux souscripteurs de contrats d’assurance vie luxembourgeois, la loi stipule que les actifs représentatifs des engagements de l’assureur doivent être déposés auprès d’un établissement de crédit préalablement agréé par le Commissariat aux Assurances, l’autorité de surveillance du secteur des assurances. Toute compagnie d’assurance vie est obligée de signer une convention de dépôt avec la banque dépositaire, convention qui doit être approuvée par le Commissariat aux Assurances.

      Ce mécanisme connu sous le nom de "triangle de sécurité", assure que les dépôts des actifs représentatifs des engagements de l’assureur soient nettement séparés des autres avoirs de l’entreprise et logés sur des comptes bancaires distincts. Les actifs des clients sont ainsi séparés juridiquement de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d'assurance. Par ailleurs, la banque dépositaire est elle-aussi tenue d'opérer une ségrégation des actifs et de protéger les intérêts des souscripteurs d'un contrat d'assurance.

      La loi modifiée du 6 décembre 1991 octroie aux souscripteurs d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang de la compagnie d’assurance sur la masse des actifs représentatifs des provisions techniques. Ce privilège du souscripteur, connu sous le nom de super privilège, prime tous les autres créanciers quels qu'ils soient et doit permettre aux assurés de récupérer en priorité les créances relatives à l’exécution de leurs contrats d’assurance en cas de défaillance de la compagnie d’assurance.