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      Cadre légal

      Le Luxembourg étant membre de l’Union européenne, son dispositif législatif et réglementaire est déterminé dans une large mesure par les nombreux règlements et dir­ectives communautaires. Lors de la mise en conformité du droit luxembourgeois avec ces standards, le législateur a cependant su tirer parti de la marge de manœuvre dont il disposait pour créer un environnement favorisant l’orientation internationale de la place financière luxembourgeoise.

      L’objectif du législateur est double : assurer la solidité de la place financière et garantir une protection optimale des investisseurs. C’est ainsi que l’accès à toute activité professionnelle du secteur financier est subordonné à un agrément ministériel préalable. Tout acteur professionnel du secteur financier est également soumis à une supervision prudentielle par respectivement la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et le Commissariat aux assurances (CAA).

      La loi fondamentale régissant le secteur bancaire luxembourgeois est la loi modifiée du 5 avril 1993.

      Au fil des années, des régimes spécifiques ont ainsi été créés pour un certain nombre de produits et services tels que les banques d’émission de lettres de gage, les établissements de paiement, les établissements de paiements électroniques.

      Tout en étant soumis à des règles très strictes en matière de secret professionnel, les acteurs de la place financière luxembourgeoise doivent respecter un ensemble de dispositions légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.