Finance islamique

Produits d’investissement et d’épargne islamiques

Le Luxembourg est le plus important domicile européen de fonds d’investissement islamiques et occupe dans ce domaine la cinqième position au niveau mondial. Les raisons en sont notamment

  • la disponibilité d’une large gamme de véhicules d’investissement qui peuvent tous être utilisés pour créer un fonds d’investissement conforme à la shariah,
  • le fait que les fonds d’investissement grand public de droit luxembourgeois qui se conforment aux dispositions réglementaires communautaires en la matière sont admis à la distribution dans une cinquantaine de marchés à travers le monde, et
  • l’expérience inégalée des professionnels de la place dans la distribution transfrontalière de produits financiers.

Le choix du véhicule financier à retenir sera largement fonction des actifs dans lesquels le fonds d’investissement va investir et de sa politique de distribution. Les critères les plus importants sont résumés dans notre tableau comparatif des véhicules d’investissement islamiques luxembourgeois.

OPCVM

Les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) peuvent avoir le passeport européen qui les autorise à commercialiser librement leurs parts et actions dans l’ensemble de l’Union européenne, une fois l’agrément obtenu dans un des pays membres. Les OPCVM de droit luxembourgeois sont également très appréciés en dehors de l’UE. Très populaire auprès des promoteurs islamiques, cette structure est idéale pour un fonds d’investissement qui vise plusieurs marchés différents.

OPC Partie II

Un fonds d’investissement qui n’entre pas dans le champ d’application de la réglementation communautaire en la matière peur être créé sous la Partie II de la loi luxembourgeoise sur les fonds d’investissement. Ce régime est utilisé surtout pour des fonds qui ont des stratégies d’investissement alternatives. Ce type de fonds ne bénéficie pas du passeport européen et sa distribution doit être autorisée pour chaque marché individuellement par les autorités compétentes.

Fonds d’investissement spécialisé (FIS)

Ce type de fonds d’investissement est réservé aux investisseurs avertis et institutionnels. A part l’obligation de respecter le principe de diversification des risques, il n’existe pas de contraintes relatives aux investissements du fonds. Un FIS peut dès lors être utilisé pour des investissements dans tous types d’actifs, d’oeuvres d’art jusqu’à l’immobilier. Ce véhicule est très prisé auprès des investisseurs professionnels islamiques.

Société d’investissement en capital à risque (SICAR)

La Société d’investissement en capital à risque (SICAR) est conçue pour des investissements en capital à risque et en private equity. Réservée elle-aussi à des investisseurs avertis, elle n’est pas soumise à des contraintes particulières en matière de politique d’investissement, sauf qu’elle doit investir en capital à risque.

La grande diversité des structures possibles – constitution en société ou non, fonds ouvert ou fermé, portefeuille unique ou structure à compartiments multiples, classes d’actions multiples, etc. – permet aux promoteurs de concevoir des produits sur mesure pour des marchés ou types de clientèle particuliers.

Takaful

La loi islamique interdit les jeux de hasard, ce qui a conduit à la création des takaful, contrats d’assurance compatibles avec la shariah. Ils sont comparables aux systèmes d’assurance coopérative existant dans la finance traditionnelle.

A l’heure actuelle, des assurances islamiques ne sont pas encore offertes sur le marché luxembourgeois.

En revanche, parmi les quelque 100 sociétés d’assurance établies au Luxembourg et qui sont pratiquement toutes spécialisées dans la distribution transfrontalière, il y en a plusieurs qui offrent des assurances takaful en Malaysie et dans les pays arabes du Golfe. Ce n’est probablement qu’une question de temps avant que des produits takaful fassent leur apprition sur le marché luxembourgeois également.

La banque de détail islamique

Bienque le cadre légal permette la création d’une banque islamique ou d’une sorte de guichet islamique, des produits bancaires islamiques, tels que des comptes de dépôt ou des financements de maisons d’habitation, ne sont pas encore offerts au ou à partir du Luxembourg.

Gestion de fortune et ingénierie financière islamiques

Le Luxembourg a une longue tradition dans la banque privée et est aujourd’hui le premier centre de gestion de fortune dans la zone euro.

Les banques privées locales et les family offices sont spécialisés dans les services à des clients internationaaux qui souvent ont des profils d’affaires et familiaux complexes qui s’étendent sur plusieurs pays ou continents.

Un certain nombre de ces sociétés ont des départements dédiés à la finance islamique en mesure d’offir des produits et services conformes à la shariah. A côté des véhicules d’investissement énumérés plus haut, deux structures de holding peuvent être utilisées pour gérer un portefeuille de participations conformes à la shariah:

  • la Société de participations financières (Soparfi) qui est conçue pour faciliter la gestion d’un groupe de sociétés et qui peut bénéficier des traités de non-double imposition conclus par le Luxembourg, et
  • la Société de gestion de patrimoine familial (SPF), une structure conçue pour l’administration et la gestion du patrimoine de personnes privées (entre lesquelles il ne doit pas nécessairement exister de liens familiaux).

Titrisation

Le Luxembourg offre un régime de titrisation très flexible qui permet la titrisation d’une vaste gamme d’actifs. Des véhicules de titrisation luxembourgeois ont été utilisés déjà dans un certain nombre de contrats de financement murabaha et dans des opérations de leasing ijarah.

 

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