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      Les jugements dans l’affaire Madoff mettent les actionnaires sur un pied d’égalité

      Les jugements dans l’affaire Madoff mettent les actionnaires sur un pied d’égalité

      Les investisseurs du fond d’investissement Luxalpha, qui avait investi 95% de ses actifs auprès du financier américain Madoff, ne peuvent pas agir directement en justice. Suivant la décision du tribunal de commerce à Luxembourg, il appartient aux liquidateurs d’agir en leur nom. Pour Maître André Lutgen, le droit des actionnaires n’est pas lésé.

      Le tribunal de Luxembourg a estimé que les actionnaires de Luxalpha ne pouvaient pas agir directement en justice contre la banque dépositaire, cette faculté revenant au liquidateur du fonds. « Si les jugements avaient admis l'action des actionnaires-investisseurs individuels il aurait risqué de porter atteinte à l'égalité entre actionnaires-investisseurs.

      L’exercice individuel d’une multitude d’actions est susceptible de générer des résultats divergents. Ce risque n’existe pas dès lors que les liquidateurs ont engagé une action pour la SICAV et donc par là dans l’intérêt collectif des actionnaires investisseurs» souligne Maître André Lutgen du cabinet Lutgen & Mc Gaw vis-à-vis de Luxembourg for Finance.

      « Faisant référence à un arrêt de la Cour de cassation française, les jugements retiennent notamment que l’actionnaire-investisseur n'est pas créancier de LUXALPHA SICAV mais qu'il a uniquement un droit financier au dividende au moment de la dissolution de la société » selon Maître Lutgen.

      « Il s’en suit que les jugements du 4 mars 2010 ne reconnaissent pas une action directe à l'investisseur individuel pour réclamer le préjudice qu’il a subi. Les jugements retiennent aussi que l’actionnaire-investisseur n’a pas subi de préjudice distinct de la SICAV, suivant là encore la jurisprudence constante française, citée au jugement, en matière de droit des sociétés. Ces applications pratiques de la doctrine et de la jurisprudence constante essentiellement françaises montrent bien que nous ne sommes en rien en présence d'une situation juridique spécifiquement luxembourgeoise. »

      Les actions en justice des actionnaires individuels ont donc été jugées irrecevables, sans pour autant que les actionnaires-investisseurs individuels aient été lésés. Il appartient en effet aux liquidateurs d’agir dans l’intérêt collectif des actionnaires-investisseurs. « Les liquidateurs ont engagé une action contre tous les intervenants dans le contexte de LUXALPHA SICAV  pour un montant de 1,3 milliards $, dans une assignation bien charpentée et fouillée», précise Maître André Lutgen.