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      Lever le voile sur la propriété intellectuelle

      Lever le voile sur la propriété intellectuelle

      Chaque entreprise crée de la propriété intellectuelle souvent sans s’en rendre compte. Dans notre économie du savoir il est très important de protéger ses connaissances. C’est le message de Deloitte Luxembourg et de l’office Freylinger qui ont publié un guide pratique en la matière. Lors de la présentation de cette publication, le ministre de l’Economie et du Commerce extérieur Jeannot Krecké s’est montré plutôt optimiste quant à la création d’un brevet européen.

      Le système européen de brevet est actuellement très coûteux et complexe. Valider un brevet européen dans seulement 13 États membres peut coûter jusqu'à 18 000 euros, dont près de 10 000 euros de coûts de traduction. Par conséquent, le brevet européen est dix fois plus onéreux que le brevet américain.

      Cette situation est inacceptable pour Jeannot Krecké qui est néanmoins ravi que la présidence belge soit arrivée à débloquer la situation. « Nous attendons la réponse de la Commission européenne afin que 11 pays puissent avancer plus rapidement en utilisant la coopération renforcée. »

      La création d'un brevet communautaire vise à donner aux inventeurs la possibilité d'obtenir un brevet unitaire légalement valable dans toute l'Union européenne. Les avantages attendus de ce système sont: une réduction substantielle des coûts de brevetage (notamment ceux liés à la traduction et au dépôt), une protection simplifiée des inventions pour tout le territoire communautaire grâce à une procédure unique et l'établissement d'un système unique et centralisé des litiges.

      La propriété intellectuelle, c’est quoi en fait ?

      Aujourd’hui, 70% de la valeur d’une entreprise est constituée de valeurs intangibles qu’il faut protéger, prévient Olivier Laidebeur de Deloitte Luxembourg. « Chaque organisation crée de la propriété intellectuelle, souvent sans même s’en rendre compte. Dans l’économie de service et du savoir que nous traversons aujourd’hui, il est essentiel de protéger ses connaissances et leur développement ».

      La propriété intellectuelle recouvre d’une part la propriété industrielle, à savoir les inventions, les marques et les dessins et d’autre part la propriété littéraire et artistique comprenant le droit d’auteur et droits voisins.

      Le Vade-mecum publié par Deloitte et Office Freylinger a pour objectif de décrypter les différents droits de propriété intellectuelle. Le livre propose également une présentation claire et transparente de la législation luxembourgeoise relative à la matière.

      Le ministre Krecké ajoute que le Luxembourg dispose désormais d’un régime fiscal intéressant mais que le pays souhaite avancer de façon prudente. Une chose est sûre et certaine et l’office Freylinger le signale : les créations de l’esprit sont aujourd’hui les moteurs de l’économie.

      Un autre volet souvent méconnu : la protection des innovations et des idées est certes très importante, mais il ne faut pas oublier que les aspects légaux et fiscaux liés à ces droits le sont également. CW