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      Plus de questions que de réponses

      Plus de questions que de réponses

      Alors que l’année 2012 a été globalement positive pour le secteur européen de la gestion d’actifs, le nombre et la diversité des nouvelles réglementations auxquelles il se voit confronté lui donnent du fil à retordre, certaines d’entre elles laissant encore beaucoup de questions sans réponse. Les acteurs doutent notamment sérieusement que la mise en pratique de la Directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFMD) puisse se faire dans les délais prévus.

      Avec un accroissement de 331 mia. d’euros de l’ensemble des actifs des fonds d’investissement européens – comparé à une augmentation de seulement 13 mia. en 2012 -, l’année 2013 a été un très bon cru pour le secteur, a constaté Peter De Proft, le directeur général de la European Fund and Asset Management Association (EFAMA) lors d’un briefing de presse au Luxembourg.

      Les fonds tombant dans le champ d’application de la directive européenne en la matière (OPCVM) ont affiché une croissance de 197,6 mia. d’euros, alors qu’ils avaient encore dû enregistrer des retraits de fonds de 90,3 mia. d’euros en 2011. Les non-OPCVM, quant à eux, ont progressé de 133,3 mia. d’euros, contre 103,9 mia. au cours de l’année précédente.

      Cette évolution témoigne d’un regain de confiance des investisseurs, nota le président de l’EFAMA, Claude Kremer, confiance dans l’évolution conjoncturelle plutôt que dans le produit “fonds d’investissement” qui, lui, ne serait point contesté.

      Et pourtant, le secteur des fonds d’investissement n’est pas à l’abri de soucis. Les initiatives déployées à différents niveaux pour mieux contrôler le shadow banking en sont un. Les entités considérées comme faisant partie de ce secteur se caractériseraient par quatre types d’activité: la transformation de liquidités, la transformation de maturités, l’exposition à des risques de crédit et l’utilisation d’importants effets de levier. En plus, elles seraient insuffisamment réglementées.

      L’EFAMA partage les objectifs du Financial Stability Board de combattre l’arbitrage réglementaire et de réduire au maximum tout risque systémique, explique son vice-président Christan Dargnat. Mais la gestion d’actifs, dont notamment les fonds d’investissement traités en Bourse (ETFs) et les fonds monétaires se trouvent actuellement dans le collimateur de diverses autorités, serait déjà très réglementée en Europe. Le nombre de produits à effet de levier important serait très limité, la liquidité des produits serait assurée et, comme il n’y a pas de collecte de dépôts, il n’aurait pas de transformation de maturités non plus.

      La taxe sur les transations financières n’est pas bien accueillie par la Fédération non plus. Comme c’est l’investisseur qui serait taxé, leur utilité économique serait douteuse. Ceci serait d’autant plus vrai que la structure de la taxe conduirait à une imposition en cascade à chaque intervention d’un intermédiaire, de sorte que la charge fiscale finale serait nettement plus élevée que le taux de 0,1% de la taxe. L’investisseur dans un fonds d’investissement devrait payer la taxe non seulement sur chaque transaction effectuée au sein du fonds, mais également lors de la vente de ses parts ou actions du fonds. Vu le niveau historiquement bas des taux d’intérêt actuellement en vigeur, cette taxe aurait un effet dévastateur sur les fonds monétaires. Le risque de délocalisation de produits et de transactions en dehors du champ d’application de la taxe serait réel.

      En revanche, deux autres initiatives qui seraient certainement bénéfiques pour les investisseurs sont vivement saluées par l’EFAMA: Il s’agit d’une part de la réglementation PRIPS (Pachaged Retail Investment Produts) qui vise à améliorer la comparabilité et la transparence des produits financiers en harmonisant entre autres les politiques de commercialisation de ceux-ci, et, d’autre part, l’inititive de la Commission européenne d’investiguer sur la question dans quelle mesure les actifs de fonds d’investissement sont susceptibles d’être investis dans le financement de l’économie réelle. L’EFAMA attend ainsi avec grand intérêt le Livre Vert de la Commission sur l’épargne à long terme et sur les véhicules pour la canaliser.

      Le secteur de la gestion d’actifs sait fournir les instruments et véhicules adéquats, assure Claude Kremer, et aura ainsi sans aucun doute un rôle clé à jouer dans les années à venir.  JJP