Fonds d'investissements alternatifs

Par fonds alternatifs, on entend l’ensemble des fonds d’investissement qui ne tombent pas dans le champ d’application de la Directive européenne relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), tels que les hedge funds, les fonds de hedge funds, les fonds d’investissement en capital à risque et en private equity et les fonds immobiliers.

Dans le passé, les fonds alternatifs de droit luxembourgeois étaient en général créés sous la Partie II de la loi de 2002 sur les fonds d’investissement. La loi de 2007 qui a créé le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) a ajouté un véhicule supplémentaire destiné à des investisseurs qualifiés internationaux.

Il n’y a pas de restrictions légales quant aux actifs dans lesquels peuvent investir les fonds alternatifs. Leur politique d’investissement doit cependant être approuvée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Cette dernière a formulé également des exigences relatives à la diversification des risques, mais celles-ci sont moins strictes que pour les OPCVM.

Les fonds alternatifs peuvent adopter les mêmes formes juridiques que les OPCVM, à savoir

  • le Fonds commun de placement (FCP), qui n’a pas de personnalité juridique et qui doit dès lors désigner une société de gestion qui le gère,
  • la Société d’Investissement à Capital variable (SICAV), dont le capital varie en permanence en fonction des souscriptions ou des retraits faits par ses investisseurs,
  • la Société d’Investissement à Capital Fixe (SICAF).

A ces différentes formes de fonds s’ajoutent le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) et la société d’Investissment en Capital à risque (SICAR). La Société de Participations Financières (Soparfi) est fréquemment utilisée entre autres pour organiser des investissements en capital à risque et en private equity.

Les différentes structures peuvent être constituées soit sous forme de fonds "stand alone", avec un seul portefeuille d’investissement, soit sous forme de fonds à compartiments multiples qui, au sein d’une seule entité juridique, créent des sous-fonds (compartiments) séparés avec des politiques d’investissement différentes.

Chaque entité juridique et chaque compartiment de fonds peut émettre un nombre illimité de classes d’actions en fonction des besoins spécifiques des clients auxquels les parts et actions doivent être vendues.

Contrairement aux OPCVM, les fonds alternatifs ne bénéficient pas d’un passeport européen qui leur permet d’être commercialisés dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, une fois l’agrément obtenu dans un des pays membres.

Les fonds alternatifs de droit luxembourgeois sont soumis à la surveillance prudentielle par l’autorité de surveillance du secteur financier.

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Fonds d'investissement spécialisés (FIS)
 

L’absence de toutes contraintes relatives aux actifs dans lesquels ils peuvent investir et une supervision plus légère sont les principales caractéristiques des fonds d’investissement spécialisés (FIS).

Comme ils peuvent investir dans toutes sortes d’actifs, les fonds d’investissement spécialisés se prêtent tout aussi bien à la constitution de fonds en valeurs mobilières ou monétaires traditionnels qu’à la création de fonds immobiliers, de fonds alternatifs (hedge funds) ou de fonds de capital à risque. Les FIS doivent assurer une gestion active de leurs portefeuilles.

En raison du niveau moins élevé de protection des investisseurs qu’ils offrent, les FIS ne sont pas destinés au grand public, mais sont réservés à des "investisseurs avertis" qui recherchent une flexibilité maximale en ligne avec leur expertise particulière et de leurs besoins spécifiques.

Par "investisseurs avertis", le législateur entend des investisseurs institutionnels, des investisseurs professionnels ainsi que tout autre investisseur qui déclare par écrit qu’il adhère au statut d’investisseur qualifié et qui soit investit un minimum de 125.000 euros, soit bénéficie d’une attestation émise par un établissement de crédit, une société d’investissement ou une société de gestion certifiant qu'il possède les connaissances et l'expérience nécessaires pour évaluer de manière adéquate les placements qu'il effectue dans les fonds d’investissement spécialisés.

Les fonds spécialisés ont des obligations de publication moins strictes que les fonds "grand public" et profitent d’une réglementation plus souple de leurs activités. Ils sont cependant obligés de mettre en place un système approprié de gestion des risques pour monitorer, mesurer et gérer de manière efficace les risques relatifs au portefeuille d’investissement. Ils doivent également être structurés de manière à limiter au maximum le risque de conflit d’intérêts entre le fonds et les investisseurs. La délégation de tâches à des tiers est soumise à des conditions.

A l’instar des fonds d’investissement grand public, les FIS doivent respecter le principe de la diversification des risques, mais la loi ne définit pas de limitations quantitatives des investissements du fonds.

Les FIS peuvent être créés sous forme de fonds à compartiments multiples. Ils peuvent émettre un nombre illimité de classes d’actions différentes, ce qui permet d’adapter chaque fonds et chaque sous-fonds aux besoins et préférences spécifiques des investisseurs cibles. L’intervention d’un promoteur n’est pas requise.

En tant que véhicules d’investissement réglementés, les FIS doivent avoir un agrément de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) et sont supervisés par celle-ci.

Hedge funds
 

Par hedge funds, nous entendons des organismes de placement collectif dits “alternatifs” qui se caractérisent entre autres par le fait qu’ils

  • poursuivent des stratégies d’investissement alternatives,
  • ont recours à des ventes à découvert, des produits dérivés et des leviers importants,
  • poursuivent une politique de rendement absolu plutôt que d’évaluer leur performance par rapport à un indice,
  • appliquent des commissions de performance qui s’ajoutent aux commissions de gestion basées sur les actifs sous gestion,
  • offrent à leurs gestionnaires une plus grande liberté de changer de stratégie, et
  • ont souvent recours à un prime broker qui offre des services de dépositaire d’actifs, d’exécution des ordres, de compensation de transactions et de financement.

Le Luxembourg offre un grand choix de structures réglementées et non réglementées pouvant être utilisées pour mettre sur pied un hedge fund: des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) régis par la Directive européenne en la matière, dont les parts et actions peuvent être commercialisés à tous types d’investisseurs, des organismes de placement collectif sous la Partie II de la loi de 2002 relative aux OPCVM qui permettent une politique d’investissement plus large, et les Fonds d’Investissement Spécialisés (FIS) réservés à des investisseurs avertis.

Le choix de la structure dépendra entre autres du type d’investisseurs auxquels s’adresse le fonds, de sa stratégie d’investissement et de considérations fiscales.

Les hedge funds de droit luxembourgeois sont soumis à la surveillance prudentielle par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Sicar
 

Créée par la loi modifiée du 15 juin 2004, la société d'investissement en capital à risque (SICAR), constitue, dans son domaine spécifique, un complément aux organismes de placement collectif. Elle a été conçue comme un instrument sur mesure pour l'investissement dans les secteurs du venture capital et du private equity.

Une SICAR place ses fonds en valeurs représentatives de capital à risque dans le but de faire bénéficier les investisseurs des résultats de la gestion de ses actifs en contrepartie du risque qu'ils supportent. Par placement en capital à risque, on entend l'apport direct ou indirect de fonds à des entités en vue de leur lancement, de leur développement ou de leur introduction en bourse.

Les investissements rélisés par une SICAR doivent donc remplir le double critère de "risque élevé" (qui peut être dû à une liquidité réduite du fait que la société n’est pas cotée en Bourse) et d’intention de "développer la société" dans laquelle elle investit.

Ce dernier critère peut se matérialiser sous différentes formes, que ce soit la restructuration, la modernisation ou le développement de nouveaux produits ou par des mesures d’amélioration de l’allocation des ressources.

Une SICAR n'est pas obligée de respecter le principe de la répartition des risques lorsqu'elle sélectionne ses placements. Une SICAR pourrait donc se limiter à des investissements dans une seule entreprise agissant dans un créneau particulièrement étroit, par exemple dans les domaines de la biotechnologie ou de la prospection géologique.

L’initiateur d’une SICAR a le choix entre cinq formes juridiques différentes: la société en commandite par actions (SCA), la société à responsabilité limitée (Sàrl), la société anonyme (SA), la société en commandite simple (SCS) et la société cooperative organisée  sous forme de société anonyme (SCoSA). Une SICAR peut adopter une structure à capital fixe ou à capital variable. Le capital social mininum requis est fonction de la forme juridique retenue.

Chacune de ses formes de société a une personnalité juridique distincte de celle de ses investisseurs. Le nom de la société doit être suivi de l’acronyme "SICAR".

Une SICAR peut être conçue comme un fonds à compartiments multiples, ce qui permet à une maison de private equity de grouper différentes stratégies d’investissement ou de servir les intérêts spécifiques de différents types d’investisseurs dans une seule et même entité juridique.

Une SICAR est typiquement créée pour une durée déterminée et doit ainsi prévoir des méchanismes permettant à ses actionnaires de sortir de la société.

Seuls des investisseurs avertis sont autorisés à investir dans une SICAR.

Une SICAR est soumise à un agrément et à la surveillance prudentielle par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Véhicules d'investissement immobilier

Les investisseurs institutionnels, professionnels et privés intéressés à se constituer un portefeuille immobilier international trouvent au Luxembourg une large gamme de véhicules d’investissement sophistiqués adaptés à leurs besoins et préférences spécifiques. La diversité et la flexibilité des produits offerts a fait de la place financière luxembourgeoise le premier domicile européen de véhicules investissant dans l’immobilier à une échelle internationale.

Un véhicule d’investissement en immobilier peut être constitué soit sous forme d’entité non réglementée (comme société commerciale), soit sous forme d’entité réglementée (comme organisme de placement collectif par exemple) et supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Le choix du véhicule dépend des moyens financiers à récolter, du type d’investisseur visé, du financement à réaliser et de considérations fiscales spécifiques.

La plupart des fonds immobiliers de droit luxembourgeois sont des entités réglementées constituées sous forme d’organismes de placement collectif soit du type statutaire (Société d’investissement à capital variable - SICAV ou Société d’investissement à capital fixe - SICAF), soit du type contractuel (FCP - fonds commun de placement). Deux autres structures réglementées assez prisées sont

  • le fonds d’investissement spécialisé (FIS), qui est réservé à des investisseurs institutionnels, professionnels ou avertis, et
  • la société d’investissement en capital à risque (SICAR), une structure qui s’offre uniquement aux véhicules actifs dans le domaine du capital à risque.

Les véhicules d’investissement en immobilier constitués sous forme d’organisme de placement collectif ou de société d’investissement en capital à risque peuvent tous adopter une structure à compartiments multiples.

Les véhicules d’investissement immobilier non réglementés ont le choix entre quatre formes juridiques, les plus utilisées étant celles de la société anonyme (SA) et de la société à responsabilité limitée (sàrl). Constitués sous forme de société commerciale, ils peuvent bénéficier des conventions de non double imposition conclues par le Luxembourg et des dispositions de la Directive de l’Union européenne concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales.

Enfin, un véhicule pour l’investissement immobilier peut également être constitué sous forme d’un véhicule de titrisation.

 

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