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      Régime spécial d’imposition pour impatriés

      Tout comme un certain nombre d'autres États membres de l'Union européenne, le Luxembourg dispose d'un régime fiscal spécial pour les impatriés. Dans une circulaire modifiée du 21 mai 2013, l’administration fiscale luxembourgeoise fournit des détails pour les entreprises qui embauchent sur le marché international du personnel expérimenté. Les dispositions de la circulaire s’appliquent aux impatriés qui s'installent au Luxembourg, à compter du 1er Janvier 2013.

      Selon la circulaire, l’impatrié doit contribuer à la création de nouvelles activités économiques à haute valeur ajoutée pour le Luxembourg et doit être résident fiscal au Luxembourg.

      Dans la circulaire, l’administration fiscale luxembourgeoise énumère la liste des dépenses couvertes:

      • Frais de déménagement
      • Frais de logement
      • Frais de scolarisation des enfants
      • Péréquation des impôts - différence entre la charge fiscale luxembourgeoise et celle applicable dans le pays d'origine de l’impatrié
      • Exemption de certains coûts et certaines dépenses répétitifs
      • Indemnité forfaitaire

      La circulaire précise que ce régime spécial pour impatriés est accordé pour une durée maximale de cinq années d'imposition suivant celle de l’entrée en service de ce dernier. L’employeur reste tenu de communiquer au plus tard le 31 janvier de chaque année, par écrit, une liste nominative des salariés bénéficiant du régime spécial d’imposition.

      Version anglaise de la circulaire.