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      Propriété intellectuelle

      Dans des économies basées de plus en plus sur les connaissances et le savoir-faire et dans lesquelles les entreprises ont tendance à investir davantage dans la recherche et le développement que dans des équipements techniques, des actifs intangibles comme la propriété intellectuelle constituent une part de plus en plus grande de la valeur d’une entreprise. Il en résulte que les entreprises gèrent ces actifs de manière beaucoup plus active, notamment en les regroupant à des endroits qui offrent l’environnement le plus approprié.

      En transposant en droit national les directives européennes et les accords et traités internationaux en la matière, tel que l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, le Luxembourg a développé au cours des trente dernières années un environnement sûr et efficace pour la gestion des droits de propriété intellectuelle.

      Il a signé tous les traités et conventions importantes en matière de propriété intellectuelle, y compris la Convention de Berne, le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), la Convention de Paris, le Traité sur le droit des brevets (PLT) ainsi que l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Le Luxembourg s’est également rallié à la Convention sur le brevet européen qui a été à l’origine de l’Office européen des brevets.

      Le Luxembourg offre une palette de mesures favorisant la création, le développement et la valorisation de propriété intellectuelle, y compris une exonération fiscale de 80 % des revenus et des plus-values générés par l’utilisation commerciale de droits de propriété intellectuelle.