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      Tableau des structures disponibles

       

      Réglementées

      Faiblement réglementées

      Non réglementées

      Structure

      OPCVM et OPC

      SICAR

      FIS

      SOPARFI

      Véhicule de titrisation

            

      Réglementation applicable

      Loi modifiée de 2002 sur les organismes de placement collectif, Partie I et II

      Loi modifiée de 2004 relative à la SICAR

      Loi modifiée de 2007 sur les fonds d'investissement spécialisés

      Loi modifiée de 1915 sur les sociétés commerciales

      Loi modifiée de 2004 sur la titrisation

            

      Supervision de la CSSF

      Oui

      Oui (faible)

      Oui (faible)

      Non

      Non (*)

            

      Actifs éligibles

      Restrictions pour les OPCVM ; pas de restriction pour les OPC

      Capital-investissement et capital à risque

      Pas de restrictions

      Pas de restrictions

      Pas de restrictions

            

      Règles de diversification des risques

      Oui

      Non

      Oui

      Non

      Non

           

      Investisseurs éligibles

      Pas de restriction

      Investisseurs avertis

      Pas de restriction

      Pas de restriction

            

      Régime fiscal

      Aucune imposition en dehors de la taxe d'abonnement annuelle de 0,05% de la valeur nette d'inventaire

      Impôt sur le revenu à 28,59% mais taux d'imposition effectif proche de 0% en raison de clauses particulières

      Pas de taxe à part la taxe d'abonnement annuelle de 0,01% de la valeur nette d'inventaire

      Impôt sur le revenu à 28,59%

      Impôt sur le revenu à 28,59% mais taux d'imposition effectif proche de 0% en raison de clauses particulières

          

      Prestataires de services obligatoires

      Auditeur, administrateur, dépositaire central

      Auditeur

      Auditeur

            

      Application pratique pour produits conformes à la charia

      Mudharaba Musharaka Murabaha Ijara

      Mudharaba Musharaka Ijara

      Mudharaba Musharaka Murabaha Ijara

      Mudharaba Musharaka Murabaha Ijara

      Murabaha Ijara Sukuk

            

      Bénéficie des traités de non-double imposition

      Oui pour les SICAV

      Dépend de la cible

      Oui pour les SICAV

      Oui

      Oui

            

      Passeport européen

      Oui (pour les OPCVM)

      Non

      Non

      Non

      Non

      (*) Sauf si elles émettent en continu des valeurs mobilières à destination du public