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      Véhicule d'investissement en immobilier

      Les investisseurs institutionnels, professionnels et privés intéressés à se constituer un portefeuille immobilier international trouvent au Luxembourg une large gamme de véhicules d’investissement sophistiqués adaptés à leurs besoins et préférences spécifiques. La diversité et la flexibilité des produits offerts a fait de la place financière luxembourgeoise le premier domicile européen de véhicules investissant dans l’immobilier à une échelle internationale.

      Un véhicule d’investissement en immobilier peut être constitué soit sous forme d’entité non réglementée (comme société commerciale), soit sous forme d’entité réglementée (comme organisme de placement collectif par exemple) et supervisée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Le choix du véhicule dépend des moyens financiers à récolter, du type d’investisseur visé, du financement à réaliser et de considérations fiscales spécifiques.

      La plupart des fonds immobiliers de droit luxembourgeois sont des entités réglementées constituées sous forme d’organismes de placement collectif soit du type statutaire (Société d’investissement à capital variable - SICAV ou Société d’investissement à capital fixe - SICAF), soit du type contractuel (FCP - fonds commun de placement). Deux autres structures réglementées assez prisées sont

      • le fonds d’investissement spécialisé (FIS), qui est réservé à des investisseurs institutionnels, professionnels ou avertis, et
      • la société d’investissement en capital à risque (SICAR), une structure qui s’offre uniquement aux véhicules actifs dans le domaine du capital à risque.

      Les véhicules d’investissement en immobilier constitués sous forme d’organisme de placement collectif ou de société d’investissement en capital à risque peuvent tous adopter une structure à compartiments multiples.

      Les véhicules d’investissement immobilier non réglementés ont le choix entre quatre formes juridiques, les plus utilisées étant celles de la société anonyme (SA) et de la société à responsabilité limitée (sàrl). Constitués sous forme de société commerciale, ils peuvent bénéficier des conventions de non double imposition conclues par le Luxembourg et des dispositions de la Directive de l’Union européenne concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales.

      Enfin, un véhicule pour l’investissement immobilier peut également être constitué sous forme d’un véhicule de titrisation.