Un rôle de premier plan au XXIème siècle

La place financière du Luxembourg présente, entre autres, deux caractéristiques majeures :

• Une propension à l'innovation
• Le souci de la qualité, qui se traduit par des produits fiables et sûrs.

Sur la base de ces objectifs, de nombreux nouveaux produits ont été conçus dans les années 1990. Entre autres, la législation sur les lettres de gage (traduction française de Pfandbrief), promulguée le 21 novembre 1997 par le Parlement luxembourgeois et complétée ultérieurement par une loi en date du 22 juin 2000.

Une initiative moderne garantissant une protection sans pareille

Les promoteurs de cette initiative souhaitaient proposer, en dehors du Luxembourg, un produit d'investissement moderne, conférant aux détenteurs d'obligations une position de qualité AAA et une protection inégalée.
Il a suffi pour ce faire d'appliquer les principes fondamentaux du système allemand du Pfandbrief :

• le principe de spécialité applicable à la banque émettrice
• le principe de couverture ou les droits de priorité sur les actifs du pool de couverture, en faveur des détenteurs d'obligations.

Une orientation internationale

La loi luxembourgeoise a une caractéristique particulière: son orientation internationale. Alors que des systèmes similaires, au d'autres pays comme l'Allemagne, le Danemark et la Suède, sont traditionnellement tournés vers le marché intérieur, le Luxembourg a ouvert la voie en dotant ce concept d'une dimension internationale. En outre, afin d'adapter le concept des lettres de gage aux normes d'un marché moderne, le législateur luxembourgeois a été le premier (avec son homologue français) à intégrer au pool de couverture des produits dérivés tels que des swaps de taux d'intérêt ou de devises.

Le groupe de banques du Luxembourg émettant des lettres de gage est constitué actuellement de quatre établissements : Erste Europäische Pfandbrief - und Kommunalkreditbank AG, EUROHYPO Europäische Hypothekenbank S.A., Hypo Pfandbriefbank International S.A. et NORD/LB COVERED FINANCE BANK S.A.. Ces banques, exploitées en vertu d'une licence bancaire spéciale depuis 1999, offrent à leurs investisseurs des lettres de gage de la meilleure qualité qui soit, notées AAA.

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