Le gouvernement luxembourgeois a adopté en date du 22 mars 2004 la loi relative à la titrisation offrant ainsi au Luxembourg un cadre juridique attractif.

La flexibilité dont le législateur a fait preuve démontre une volonté évidente des autorités gouvernementales d'appuyer les différents projets inhérents à la place financière en vue de lui conférer un degré élevé de compétitivité et de lui garantir une position stratégique pour accueillir des structures internationales.

Le Grand-Duché a su profiter de l'expérience internationale dans le domaine de la titrisation en ajustant certaines faiblesses au sein des législations de ses concurrents.

Cette nouvelle loi offre un cadre attrayant à différents niveaux, prudentiel et fiscal, dont les caractéristiques majeures sont les suivantes :

• une grande flexibilité
• une protection élevée pour les investisseurs
• neutralité fiscale
• une garantie des actifs en cas de faillite

En savoir plus

Retour au sommet