Primary tabs
    Secondary tabs

      PSF

      Le législateur a soumis toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité du secteur financier à titre professionnel à un agrément et à la supervision de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF). A côté des établissements de crédit, la loi vise notamment une vaste gamme de “professionnels du secteur financier” ou “PSF” qui englobe les entreprises d’investissement, les PSF spécialisés et les PSF de support.

      Sont considérés comme des entreprises d’investissement les conseillers en investissement, les courtiers en instruments financiers, les commissionnaires, les gérants de fortunes, les professionnels intervenant pour compte propre, les teneurs de marché, les preneurs d’instruments financiers, les distributeurs de parts d’OPC, les sociétés d’intermédiation financière et les entreprises d’investissement exploitant un système multilatéral de négociation (MTF) au Luxembourg.

      Parmi les PSF spécialisés on trouve les agents teneurs de registre, les dépositaires professionnels d’instruments financiers, les opérateurs d’un marché réglementé agréé au Luxembourg, les personnes effectuant des opérations de change-espèces, le recouvrement de créances, les professionnels effectuant des opérations de prêt, les professionnels effectuant du prêt de titres, les administrateurs de fonds communs d’épargne, les gestionnaires d’OPC non coordonnés, les domiciliataires et les professionnels effectuant des services de constitution et de gestion de sociétés.

      La catégorie des PSF de support enfin regroupe les agents de communication à la clientèle, les agents administratifs du secteur financier, les opérateurs de systèmes informatiques primaires du secteur financier et les opérateurs de systèmes informatiques secondaires et de réseaux de communication du secteur financier.

      Contrairement aux PSF spécialisés et aux PSF de support, les entreprises d’investissement disposent du "passeport européen" qui leur permet d’offrir leurs services dans toute l’Union européenne une fois l’agrément obtenu dans un pays membre.

      En réglementant et en soumettant à une supervision prudentielle l’exercice d’un certain nombre d’activités techniques, administratives ou de communication, le législateur a favorisé l’externalisation d’activités non clés et renforcé la compétitivité des acteurs financiers tout en assurant un niveau élevé de qualité des services prestés et la confidentialité requise dans le secteur.

      PSF de support
       

      Afin de favoriser l’externalisation, à des prestataires de services spécialisés, de certaines activités auxiliaires dans le secteur financier, le gouvernement luxembourgeois a mis en place une législation spécifique s’appliquant aux entreprises qui travaillent en soustraitance pour les institutions financières.

      En 2003, le statut de professionnel du secteur financier (PSF) a ainsi été étendu aux entreprises qui effectuent des services opérationnels impliquant l’accès à des données confidentielles.

      Afin de distinguer, d’un point de vue fonctionnel, les PSF proposant exclusivement des services opérationnels des autres professionnels du secteur financier fournissant des services financiers, tels les gestionnaires d’actifs, quatre catégories de PSF ont été récemment regroupées sous le terme "PSF de support":

      • les agents de communication à la clientèle,
      • les agents administratifs du secteur financier,
      • les opérateurs de systèmes informatiques primaires du secteur financier et
      • les opérateurs de systèmes informatiques secondaires et de réseaux de communication du secteur financier.

      Les prestataires de services visés sont réglementés et contrôlés de la même façon que les institutions financières elles-mêmes, ce qui permet de réduire les risques opérationnels et de garantir l’application des règles de confidentialité.

      La loi requiert que ces prestataires de services respectent des exigences très strictes en matière d’audit et appliquent les meilleures pratiques afin de préserver la confidentialité des données qu’ils reçoivent de leurs clients.

      Cette approche unique du Luxembourg a contribué à développer un centre d’excellence pour l’externalisation réglementée de certaines activités et à augmenter encore l’intérêt que peuvent avoir des institutions financières à consolider leurs services centraux au Luxembourg.